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Rapport M-97A (157)
Publication : 10.04.2001
Rapport M-97A (157e)
Combattants suisses pour la République espagnole
M-97A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie Vanek, Eustacia Cortorreal et M. Pierre Losio, renvoyée en commission le 30 septembre 2000, intitulée: «Combattants suisses pour la République espagnole: Genève reconnaissante».
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Télécharger le rapport M-97 A.pdf (PDF - 13.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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