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Rapport P-98A (161)
Publication : 9.08.2004
Rapport P-98A (161e)
En faveur du jardin d'enfants Le Pipotin
Commission des pétitions -
P-98A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «En faveur du jardin d'enfants Le Pipotin».
Télécharger le rapport P 98 161 Rapport 2 (PDF - 63 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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