Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1 - 157ème (1999-2000) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à l'Association ?Oeuvres Sociales de l'Armée du Salut en Suisse? d'un droit de superficie distinct et permanent s'exerçant sur une partie de la parcelle 2729, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, sise 15, rue de l'Industrie , propriété de la Ville de Genève.

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