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Détail de l'objet
Publication : 19.04.2004
P-106 (161e)
Contre la destruction du parc des Cropettes
Pétition - P-106 - 161ème (2003-2004) -
Pétition: «Contre la destruction du parc des Cropettes».
Télécharger l'objet P 106 161 Objet 1 (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 novembre 2004 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 19 avril 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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