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Détail de l'objet
Publication : 29.09.2004
P-118 (162e)
Maintien de la fermeture de la rue des Gares au trafic automobile
Pétition - P-118 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Pour le maintien de la fermeture de la rue des Gares au trafic automobile».
Télécharger l'objet P 118 162 Objet 1 (PDF - 64 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 janvier 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission refusées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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