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Détail de l'objet
Publication : 10.06.2008
C-124 (166e)
Lettre du Service de la surveillance des communes concernant le projet d'arrêté PA-80
Correspondance (CM) - C-124 - 166ème (2008-2009) -
Lettre du Service de la surveillance des communes informant que le projet d'arrêté PA-80 concernant le parc Barton ne peut être assimilé à un arrêté.
Télécharger l'objet C 124 166 Objet 1 (PDF - 67 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 juin 2008 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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