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Détail de l'objet
Publication : 15.02.2006
P-163 (163e)
Amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway
Pétition - P-163 - 163ème (2005-2006) -
Pétition: «Pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway».
Télécharger l'objet P 163 163 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 avril 2007 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 15 février 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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