Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 17 et mercredi 18 avril 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 avril 2007 à 17 h et 20 h 30 et samedi 28 avril 2007 à 8 h et 10 h


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 17 et mercredi 18 avril 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 avril 2007 à 17 h et 20 h 30 et samedi 28 avril 2007 à 8 h et 10 h

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.04.2007 17 h 30 Mémorial n° 52 Voir le PDF (8.7 Mo)
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17.04.2007 21 h 00 Mémorial n° 53 Voir le PDF (503 Ko)
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18.04.2007 17 h 30 Mémorial n° 54 Voir le PDF (1.1 Mo)
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18.04.2007 21 h 00 Mémorial n° 55 Voir le PDF (384 Ko)
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23.04.2007 17 h 00 Mémorial n° 56 Voir le PDF (152 Ko)
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23.04.2007 20 h 30 Mémorial n° 57 Voir le PDF (2.0 Mo)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
002 C-114 (164e) M. André Hediger, maire, donne lecture de la lettre de l'Association des communes genevoises concernant la subvention du Fonds d'équipement communal à la réfection de la patinoire des Vernets. Débats en cours
002 D-33 (164e) Rapport du Conseil administratif sur sa politique en matière de développement durable: bilan de législature 2003-2007.

Renvoi à la commission Agenda 21.

 
03*Divers (sans rubrique)
004 EL-1.17 (164e) Prestation de serment de M. Steve Schläppi, remplaçant M. Eric Ischi, conseiller municipal démissionnaire.

M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-543 (164e) Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2006.

Renvoi à la commission des finances.

007 PR-545 (164e) Proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 307 600 francs, soit:  un crédit de 2 284 400 francs destiné à la restauration de l'enveloppe, à l'aménagement d'un espace polyvalent et aux aménagements extérieurs de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45 bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève,  un crédit de 23 200 francs destiné à l'équipement en mobilier de l'espace polyvalent de l'immeuble situé à la rue de Lyon 45bis-49, en 3e zone, sur les parcelles 2866 et 6301, feuille 83, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux.

008 PR-546 (164e) Proposition du Conseil administratif du 28 mars 2007 en vue de:  la modification de la servitude de limitation de destination des bâtiments à usage de culte ou de toute autre activité cultuelle en une servitude de restriction de droits à bâtir, soit de limitation de destination à usage de logements et équipements sociaux, avec une part majoritaire de logements sociaux pérennes (HBM),  la modification de l'assiette de la servitude de passage public à pied existante, côté rue de Carouge,  la création d'une servitude d'usage de parc public sur l'arrière de la parcelle,  la création d'une servitude de passage public à pied, côté rue de la Maladière, toutes servitudes grevant à charge la parcelle N° 1018 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue de la Maladière 2/rue de Carouge 108, propriété de l'Eglise protestante de Genève, au profit de la Ville de Genève,  la création d'une servitude de passage pour tous véhicules (accès parking) aux 1er et 2e sous-sols, qui grèvera les parcelles Nos 3389, 1011 et 1017 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle N° 1018 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de l'Eglise protestante de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
009 Rapport P-10 A (153e) Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre l'agrandissement du parking souterrain de la place Grenus».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

010 Rapport P-163 A (163e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

011 Rapport P-181 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Préau de l'école des Vollandes».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

012 Rapport PR-475 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue:  du bouclement du crédit de 330 000 francs relatif à la réimpression de l'ouvrage «Guide Orange» du Service d'incendie et de secours,  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 84 342,10 francs.

Arrêté accepté.

013 Rapport PR-478 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 mai 2006 en vue:  du bouclement du crédit extraordinaire de 250 000 francs destiné aux mesures d'exploitation du bâtiment et d'organisation du travail pour permettre l'exécution des travaux de réfection des façades et de la toiture du bâtiment des Casemates, situé au boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11,  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 86 658 francs.

Arrêté accepté.

014 Rapport M-488 A (162e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 1er décembre 2004, intitulée: «Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil».

Motion amendée par la commission acceptée.

015 Rapport PR-491 A (164e) Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 377 000 francs destiné aux travaux d'aménagement du parvis du temple de Saint-Gervais.

Arrêté refusé.

016 Rapport PR-506 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 650 000 francs destiné à conduire de manière coordonnée des études d'assainissement et de reconstruction en vue d'assurer une transformation urbaine optimale du périmètre situé entre la rue du Stand, la rue des Gazomètres, le boulevard Saint-Georges et le cimetière de Plainpalais (anciens terrains des Services industriels).

Arrêté amendé et accepté.

017 Rapport PR-510 A (164e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'octroi à la Ciguë, coopérative de logement pour personnes en formation, d'un droit de superficie distinct et permanent au 2e degré s'exerçant sur la partie libre de construction du droit de superficie distinct et permanent N° 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 3186, feuille 4, même commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25/rue de la Coulouvrenière 26.

Recommandations et arrêté amendé par la commission acceptés.

018 Rapport PR-526 A (164e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles 5764, 5765, 5766, 5768 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, d'une surface d'environ 645 m2, sises rue du Cendrier 1-3, en vue de la construction d'un immeuble de logements à caractère social.

Recommandations et arrêté acceptés.

019 Rapport PR-527 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 213 200 francs, soit:  un crédit de 1 193 200 francs destiné à la rénovation des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine, situés au chemin François-Furet 71, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 20 000 francs destiné à l'équipement en mobilier des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine.

Arrêtés refusés en troisième débat.

020 Rapport PR-530 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 670 000 francs destiné à l'assainissement des fumées du crématoire de Saint-Georges, situé sur la parcelle N° 3326, feuille N° 93 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Arrêté accepté.

021 Rapport PR-531 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 945 000 francs destiné au remplacement des fenêtres de l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais, en vue d'améliorer l'isolation acoustique du bâtiment.

Arrêté accepté.

022 Rapport M-552 A (163e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Monique Cahannes, renvoyée en commission le 9 novembre 2005, intitulée: «Trolleybus plutôt que bus dans les rues et quartiers de notre ville!»

Motion amendée par la commission acceptée.

023 Rapport M-596 A (163e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, François Gillioz, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Gisèle Thiévent, MM. Alain Dupraz et Roman Juon, renvoyée en commission le 7 juin 2006, intitulée: «Téléphonie mobile et danger pour la santé».

Motion acceptée.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-543 (162e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier» (M-535),  à la motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi, Didier Bonny et Pierre Losio, acceptée par le Conseil municipal le 18 mai 2005, intitulée: «Un peu de transparence à la FASe» (M-543),  à la motion du 15 février 2006 de Mme Nicole Bobillier, M. Gérard Deshusses, Mme Alexandra Rys et M. Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2006, intitulée: «Pour une comptabilité analytique à la FASe» (M-592).

Pris acte.

Réponse M-592 (163e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier» (M-535),  à la motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi, Didier Bonny et Pierre Losio, acceptée par le Conseil municipal le 18 mai 2005, intitulée: «Un peu de transparence à la FASe» (M-543),  à la motion du 15 février 2006 de Mme Nicole Bobillier, M. Gérard Deshusses, Mme Alexandra Rys et M. Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2006, intitulée: «Pour une comptabilité analytique à la FASe» (M-592).

Pris acte.

Réponse QE-46 (154e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 7 novembre 1995, intitulée: «Pour la création de lignes de transports publics nocturnes» (M-1171),  à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 12 mars 1997, intitulée: «Agression dans le Noctambus» (QE-46),  à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 19 mai 1998, intitulée: «Agressions dans les Noctambus» (QE-73).

Pris acte.

Réponse QE-73 (155e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 7 novembre 1995, intitulée: «Pour la création de lignes de transports publics nocturnes» (M-1171),  à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 12 mars 1997, intitulée: «Agression dans le Noctambus» (QE-46),  à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 19 mai 1998, intitulée: «Agressions dans les Noctambus» (QE-73).

Pris acte.

024 Réponse M-1171 (151e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 7 novembre 1995, intitulée: «Pour la création de lignes de transports publics nocturnes» (M-1171),  à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 12 mars 1997, intitulée: «Agression dans le Noctambus» (QE-46),  à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 19 mai 1998, intitulée: «Agressions dans les Noctambus» (QE-73).

Pris acte.

025 Réponse M-346 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques François, Gérard Deshusses, Alain Marquet, Didier Bonny et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 11 février 2003, intitulée: «Affichons notre opposition à la guerre».

Pris acte.

026 Réponse M-442 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez et Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée: «Des espaces de rencontre, oui, mais sans voitures!»

Pris acte.

027 Réponse M-535 (162e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2006, intitulée: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier» (M-535),  à la motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi, Didier Bonny et Pierre Losio, acceptée par le Conseil municipal le 18 mai 2005, intitulée: «Un peu de transparence à la FASe» (M-543),  à la motion du 15 février 2006 de Mme Nicole Bobillier, M. Gérard Deshusses, Mme Alexandra Rys et M. Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2006, intitulée: «Pour une comptabilité analytique à la FASe» (M-592).

Pris acte.

028 Réponse M-594 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2006, intitulée: «L'information sur «J'y vis, j'y vote» et sa concrétisation n'est pas le cadet de nos soucis!»

Pris acte.

029 Réponse M-617 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 mai 2006 de M. David Metzger, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Jacques Mino, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2006, intitulée: «Réintroduction de la participation de la Ville aux courses d'école de 7e année».

Pris acte.

030 Réponse QE-95 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 avril 1999 de Mme Nicole Bobillier, intitulée: «Nettoyage de la Maison de quartier de Saint-Jean».

Pris acte.

031 Réponse QE-206 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 novembre 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «Trombinoscope des élu-e-s de la Ville de Genève».

Pris acte.

032 Réponse QE-247 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 novembre 2006 de M. Simon Brandt et Mme Nathalie Fontanet, intitulée: «Préaux d'école: le prix de la sécurité».

Pris acte.

033 Réponse M-130 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Paul Oberson, Jean-Pascal Perler, Jacques François, Jacques Mino, François Sottas, Daniel Künzi, Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 15 novembre 2000, intitulée: «Favorisons les échanges entre municipalités sur la problématique de la démocratie locale et de la participation politique».

Pris acte.

034 Réponse M-612 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 mars 2006 de MM. Olivier Coste, René Grand, Mmes Nicole Bobillier et Béatrice Graf Lateo, acceptée par le Conseil municipal le 16 octobre 2006, intitulée: «Pour un coup de fourchette de qualité (restaurants scolaires)».

Pris acte.

035 Réponse P-29 (158e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 3 décembre 1996, sur la pétition intitulée: «Contre le bruit que font les plancheurs et patineurs à roulettes, la nuit, dans le parc des Acacias».

Pris acte.

036 Réponse P-83 (160e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 mars 2004, sur la pétition intitulée: «Contre les abus en matière d'affichage public».

Pris acte.

037 Réponse P-142 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 janvier 2006, sur la pétition intitulée: «Subventionnement des foyers de jour pour personnes âgées du canton».

Pris acte.

038 Réponse QE-242 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 novembre 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel, intitulée: «Rade: un état des lieux».

Pris acte.

039 Réponse QE-249 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Maquette du Service d'urbanisme».

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
040 I-150 (164e) Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»

Réponse ultérieure.

041 M-629 (164e) Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».

Amendée et acceptée.

042 R-98 (164e) Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».

Retirée par ses auteurs.

043 PA-65 (164e) Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».

Accepté en troisième débat

044 M-632 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».

Refusée.

045 M-633 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

046 M-635 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

047 M-636 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. Roman Juon, David Metzger, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «Garantissons la construction de logements sociaux».

Acceptée.

048 M-637 (164e) Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

049 M-639 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».

Amendée et acceptée.

050 M-640 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

051 M-641 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».

Amendée et acceptée.

052 M-642 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».

Amendée et renvoyée à la commission des finances.

053 M-643 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Richard North, Guy Dossan, Guy Jousson, Mmes Marie-France Spielmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une étude comparative des divers modes de fonctionnement et de prise en charge des grandes institutions culturelles dans les principales villes de Suisse».

Refusée.

054 M-645 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, MM. Olivier Norer, Yves de Matteis, Marc Dalphin, Eric Rossiaud, François Gillioz, Alpha Dramé et Mathias Buschbeck: «Stop à l'éclairage permanent!»

Acceptée.

055 M-646 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public». (Rapport M-646 A1.)

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

056 M-650 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Luc Persoz, Georges Queloz, Vincent Schaller, Armand Schweingruber et Mme Alexandra Rys: «Que la sécurité de la population soit enfin une priorité du Conseil administratif!»

Retirée par ses auteurs.

057 M-651 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Rue des Voisins: encore un effort!»

Acceptée.

058 M-652 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de MM. Philippe Herminjard, Simon Brandt, Guy Dossan, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «De la place pour la verdure et les voitures à la place du Pré-l'Evêque!»

Refusée.

059 R-100 (164e) Résolution du 13 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Marguerite Contat Hickel: «Avenue du Mail: avenue du trépas?»

Retirée par ses auteurs.

060 M-656 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».

Acceptée.

061 M-657 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»

Acceptée.

062 M-660 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Roman Juon, David Metzger, Mme Nicole Bobillier, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Travaux d'intérêt général».

Acceptée.

063 R-101 (164e) Résolution du 29 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Marguerite Contat Hickel, MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pierre Maudet, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Pascal Rubeli: «En nous y prenant à l'avance, évitons les chutes (rails de tram et cyclistes)».

Acceptée.

064 I-160 (164e) Interpellation du 16 décembre 2006 de M. Simon Brandt: «La géographie urbaine est-elle prise en compte dans l'accueil à caractère social (abris PC)?»

Retirée.

065 M-661 (164e) Motion du 17 janvier 2007 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Halte au gaspillage d'énergie électrique dans les zones de déambulation des immeubles de logements et de bureaux».

Refusée.

066 M-662 (164e) Motion du 17 janvier 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, Robert Pattaroni et Jean-Charles Lathion: «Congé paternité ou l'importance du rôle et de la disponibilité du père lors de l'arrivée de l'enfant».

Acceptée.

067 M-663 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de M. Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Fatiha Eberlé, MM. Sébastien Bertrand et Guy Jousson : «Pour un éveil aux langues étrangères dès la petite enfance».

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

068 M-664 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Bouclements de crédit: procédure unique».

Acceptée.

069 M-665 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de Mme Laurence Andersen et M. Eric Fourcade: «Tenues vestimentaires».

Reportée.

070 M-666 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Animation de sensibilisation à l'environnement construit».

Reportée.

071 M-669 (164e) Motion du 21 février 2007 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Ruth Lanz Aoued, MM. Pierre Rumo, François Sottas et Pascal Rubeli: «Etendons le trolleybus jusqu'au Bout-du-Monde!»

Reportée.

072 M-671 (164e) Motion du 26 février 2007 de M. Roman Juon et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une présentation permanente et publique de la maquette de la ville de Genève».

Reportée.

073 M-672 (164e) Motion du 26 février 2007 de Mme Sandrine Salerno et M. Roman Juon: «Construction d'un bowl pour la pratique des sports de rue à roulettes».

Reportée.

074 M-675 (164e) Motion du 21 mars 2007 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Martine Sumi-Viret et Anne Moratti Jung: «Un resto à Gaise (école de Geisendorf)?»

Reportée.

075 M-676 (164e) Motion du 21 mars 2007 de MM. Roman Juon et Pascal Rubeli: «Pour un «funitreille» (liaison promenade de la Treille-place de Neuve)».

Reportée.

076 I-162 (164e) Interpellation du 21 mars 2007 de M. Roman Juon: «Après Londres et Paris, Genève va-t-elle perdre tous ses moineaux?»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-192 (164e) Pétition: «Pour le maintien d'une zone verte à l'avenue des Eidguenots».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-193 (164e) Pétition: «Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
15*Questions
QE-260 (164e) Question écrite du 18 avril 2007 de M. Roman Juon: «Préau couvert de l'école de Saint-Antoine».

Déposée.

QE-261 (164e) Question écrite du 23 avril 2007 de M. Roman Juon: «Pour réaliser des ouvrages en partenariat avec la population».

Déposée.

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