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Rapport P-142 (163)
Publication : 12.02.2007
Réponse P-142 (163e)
Subventionnement des foyers de jour pour personnes âgées du canton
Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. Manuel Tornare - P-142 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 janvier 2006, sur la pétition intitulée: «Subventionnement des foyers de jour pour personnes âgées du canton».
Télécharger la réponse P 142 163 Reponse 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 avril 2007 21 h 00 | Pris acte. |
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