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Publication : 30.09.2006

M-637 (164e)

Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs

Motion - M-637 - 164ème (2006-2007) -

Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 octobre 2010 20 h 40	Pris acte.	Réponse
Séance du 16 septembre 2009 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 23 juin 2009 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 10 juin 2009 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 mai 2009 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 avril 2007 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 21 mars 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 février 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 janvier 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00	Annoncée.