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Détail de l'objet
Publication : 17.04.2007
P-192 (164e)
Pour le maintien d'une zone verte à l'avenue des Eidguenots
Pétition - P-192 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Pour le maintien d'une zone verte à l'avenue des Eidguenots».
Télécharger l'objet P 192 164 Objet 1 (PDF - 465 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2007 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 18 avril 2007 21 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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