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Rapport P-163 (163)
Publication : 6.10.2008
Réponse P-163 (163e)
Amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway
Département des Autorités\Direction générale - P-163 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des sports et de la sécurité, acceptées par le Conseil municipal le 17 avril 2007, sur la pétition intitulée: «Pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway».
Télécharger la réponse P 163 163 Reponse 1 (PDF - 9.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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