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Détail de l'objet
Publication : 30.11.2005
QE-203 (163e)
Affichage des numéros de rue: parfois une loterie
Question écrite - QE-203 - 163ème (2005-2006) -
Question écrite du 30 novembre 2005 de M. David Carrillo: «Affichage des numéros de rue: parfois une loterie».
Télécharger l'objet QE 203 163 Objet 1 (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 mars 2006 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 février 2006 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Déposée. | |
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