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Détail de l'objet
Publication : 18.01.2006
QE-209 (163e)
Sécurité publique: une affaire privée
Question écrite - QE-209 - 163ème (2005-2006) -
Question écrite du 18 janvier 2006 de M. Simon Brandt: «Sécurité publique: une affaire privée?»
Télécharger l'objet QE 209 163 Objet 1 (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Déposée. | |
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