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Détail de l'objet
Publication : 25.06.1997
PR-256 (155e)
Pour rétablir les finances municipales (Service des agents de ville)
Proposition CA au CM - PR-256 - 155ème (1997-1998) -
Projet de résolution du Conseil administratif en vue du redimensionnement du Service des agents de ville, en fonction de ses missions d'origine, telles que prévues par la Constitution.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 1999 17 h 00 | Refusée | Rapport |
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