Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-295 - 161ème (2003-2004) -

Proposition du Conseil administratif du 23 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 30 000 000 de francs, auquel il faut ajouter 1 000 000 de francs pour les frais d'enregistrement et fiscaux, destiné à l'acquisition par la Ville de Genève du droit de superficie distinct et permanent, inscrit au Registre foncier comme immeuble sous PjA 1737 le 31 août 1955, au feuillet 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Discount Bank and Trust Company, sur la parcelle 3186, feuille 4, mêmes commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25, contenant les bâtiments A849, A850 et A851 à destination de bureaux.

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