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Détail de l'objet
Publication : 16.03.1998
M-319 (155e)
Places de stationnement à l'intention des employés municipaux
Motion - M-319 - 155ème (1997-1998) -
Motion de Mme Hélène Cretignier et M. Jean-Pascal Perler: «Places de stationnement à l'intention des employés municipaux».
Télécharger l'objet M 319 155 Objet 1 (PDF - 62 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2007 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
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