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Détail de l'objet
Publication : 13.12.1997
PA-323 (155e)
Modification de l'article 30 du RCM
Projet d'arrêté - PA-323 - 155ème (1997-1998) -
Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, François Sottas et Guy Valance: «Modification de l'article 30 du Règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet PA 323 155 Objet 1 (PDF - 54 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 mai 2009 20 h 30 | Arrêté accepté | Rapport |
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