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Détail de l'objet
Publication : 23.06.1998
M-350 (156e)
Suppression des locations chez les privés
Motion - M-350 - 156ème (1998-1999) -
Motion de Mmes Nicole Rochat, Marie-Thérèse Bovier, Arielle Wagenknecht, MM. Alphonse Paratte et Guy Dossan: «Suppression à terme des locations chez les propriétaires privés».
Télécharger l'objet M 350 156 Objet 1 (PDF - 66 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
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