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Détail de l'objet
Publication : 16.04.1999
M-398 (156e)
Modération de circulation à la route de Chêne
Motion - M-398 - 156ème (1998-1999) -
Motion de MM. Marco Ziegler, Jean-Pascal Perler et Alain Dupraz: Modération de circulation à la route de Chêne". "
Télécharger l'objet M 398 156 Objet 1 (PDF - 59 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2004 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 14 avril 1999 20 h 30 | Acceptée | |
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