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Rapport M-398 (156)
Publication : 4.12.2003
Réponse M-398 (156e)
Modération de circulation à la route de Chêne
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-398 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Marco Ziegler, Jean-Pascal Perler et Alain Dupraz, acceptée par le Conseil municipal le 14 avril 1999, intitulée: «Modération de circulation à la route de Chêne».
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| Séance du 21 janvier 2004 20 h 30 | Pris acte. |
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