Divers (CM) - D-43 - 162ème (2004-2005) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation de la modification par le Grand Conseil de la convention réglant la collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises acceptée par le Conseil municipal, par le biais de la proposition PR-257, le 20 janvier 2004.
Séance du 30 novembre 2004 17 h 00 | Modification de la convention acceptée. |