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Publication : 10.03.2004

M-455 (161e)

Sectorisation de la petite enfance NE PAS INSCRIRE

Motion - M-455 - 161ème (2003-2004) -

Motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?» (Rapport M-455 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 juin 2005 17 h 00	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 8 juin 2005 21 h 15	Reporté.	Rapport
Séance du 23 mai 2005 20 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 20 avril 2005 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 11 mai 2004 20 h 30	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Séance du 19 avril 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 mars 2004 20 h 30	Annoncée.