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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2004
M-494 (162e)
Pour que vive Mottattom (suite)
Motion - M-494 - 162ème (2004-2005) -
Motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Nicole Bobillier et M. Sébastien Bertrand: «Pour que vive Mottattom (suite)».
Télécharger l'objet M 494 162 Objet 1 (PDF - 10.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 13 novembre 2004 10 h 00 | Motion acceptée. | |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Annoncée. | |
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