Proposition CA au CM - PR-495 - 164ème (2006-2007) -
Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 982 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 2e plan financier d'investissement (PFI) 2007-2018, pour l'année 2007.
Séance du 20 mars 2007 17 h 00 | Recommandation et arrêté acceptés. | Rapport |
Séance du 12 septembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |