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Détail de l'objet
Publication : 23.08.2006

PR-495 (164e)

Crédit de préétudes et d'études du 2e PFI 2007-2018

Proposition CA au CM - PR-495 - 164ème (2006-2007) -

Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 982 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 2e plan financier d'investissement (PFI) 2007-2018, pour l'année 2007.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2007 17 h 00 Recommandation et arrêté acceptés. Rapport
Séance du 12 septembre 2006 20 h 30 Renvoi à la commission des finances.
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