Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-515 - 164ème (2006-2007) -

Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 200 000 francs destiné à couvrir une partie des frais d'organisation de la réunion de suivi du Sommet mondial pour le développement social (26-30 juin 2000) selon le crédit voté le 27 juin 2000 (proposition PR-36) et de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 7579,45 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières