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Détail de l'objet
Publication : 25.06.1997
R-540 (155e)
Transfert des Conservatoire et Jardin botaniques à l'Etat
Résolution - R-540 - 155ème (1997-1998) -
Résolution de MM. Michel Ducret, Robert Pattaroni et Jean-Marc Froidevaux: «Transfert des Conservatoire et Jardin botaniques à l'Etat».
Télécharger l'objet R 540 155 Objet 1 (PDF - 66 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Conclusions de la commission refusées = résolution acceptée. | Rapport |
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 mars 2005 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
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