Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-558 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones N° 29503, qui prévoit la création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public ainsi que l'abrogation de deux zones de développement 3 situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Télécharger l'objet PR 558 165 Objet 1 (PDF - 263 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation PR-558 signe (PDF - 442 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-558.pdf (PDF - 540 Ko )

Inscriptions en séances plénières