Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 novembre 2007, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 6 et mercredi 7 novembre 2007, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.11.2007 17 h 00 Mémorial n° 20 Voir le PDF (8.5 Mo)
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6.11.2007 20 h 45 Mémorial n° 21 Voir le PDF (453 Ko)
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7.11.2007 17 h 00 Mémorial n° 22 Voir le PDF (1.5 Mo)
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7.11.2007 20 h 45 Mémorial n° 23 Voir le PDF (2.7 Mo)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-42 (165e) M. Patrice Mugny, maire, informe le Conseil municipal que la liste des présidents des locaux de vote pour 2008 est disponible sur l'IntraCM. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
002 C-116 (165e) Lettre du Comité d'initiative pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-Ai concernant le lancement de l'initiative populaire.

Lecture de la lettre.

002 C-1.28 (165e) Lettre de démission de Mme Monique Cahannes du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 D-10.26 (165e) Le président fait part du décès de Mme Liliane Johner, ancienne conseillère municipale.

L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

002 D-14.23 (165e) Le président adresse ses félicitation à M. Jean-Charles Rielle pour son élection au Conseil national. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.21 (165e) Prestation de serment de M. Eric Rossiaud, remplaçant Mme Delphine Courvoisier, conseillère municipale démissionnaire.

M. Eric Rossiaud est assermenté.

004 D-39 (165e) Troisième plan financier d'investissement 2008-2019.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-575 (165e) Proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de:  la constitution d'une servitude de passage à usage des pompiers sur les parcelles Nos 6622 et 6417, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, sises rue du Grand-Pré 17, en faveur des parcelles Nos 5252 et 5251, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, sises rue du Grand-Pré 19-21,  la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur les parcelles Nos 6622 et 6417, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle No 5252, section Petit-Saconnex de la commune de Genève. Ces deux servitudes sont consenties moyennant la cession gratuite à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 5252 section Petit-Saconnex de la commune de Genève, d'une surface de 70 m2 environ, l'aménagement de la parcelle cédée aux frais du bénéficiaire et le paiement d'une indemnité unique de 358 500 francs.

Renvoi à la commission des finances.

007 PR-576 (165e) Proposition du Conseil administratif du 3 octobre 2007 en vue de la constitution d'une fondation de droit public de la Ville de Genève pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées.

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

007 PR-578 (165e) Proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 2 500 000 francs, au titre de subvention extraordinaire, destiné à couvrir les frais relatifs à l'excédent de dépenses de la saison 2007/2008 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi à la commission des finances, qui collaborera avec la commission des arts et de la culture.

007 PR-580 (165e) Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2124 et dépendance dans la parcelle N° 2125, feuille 43 commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue des Eidguenots 21, par Mmes Christiane Barjon et Brigitte Barjon Dekumbis à Mme Caroline Schmid Quispe Valle, pour le prix de 2 250 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
008 Rapport P-196 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

008 Rapport PR-535 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le nouveau droit fédéral en la matière.

Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté.

009 Rapport PR-503 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 82 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue Rothschild 30, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle N° 84 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, située 3, rue Butini, propriété de M. Antoine Hubert.

Arrêté accepté.

010 Rapport M-520 A (162e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 17 mai 2005, intitulée: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti».

Motion amendée par la commission acceptée.

011 Rapport PR-550 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29533, situé entre la route de Chêne et le chemin de la Petite-Boissière, qui prévoit la surélévation des bâtiments existants le long de la route de Chêne ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment et qui implique l'abrogation et le remplacement du plan localisé de quartier N° 27695 adopté par le Conseil d'Etat le 10 juillet 1985.

Recommandation et arrêté acceptés.

012 Rapport PR-552 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 218 000 francs destiné aux travaux complémentaires de protection liés à la pose de filets sur les falaises du bois de la Bâtie, côté route de Chancy.

Arrêté accepté.

013 Rapport PR-558 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones N° 29503, qui prévoit la création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public ainsi que l'abrogation de deux zones de développement 3 situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Arrêté initial amendé et accepté.

013 Rapport PR-563 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29566-199, qui prévoit la construction de deux immeubles d'activités médicales, commerciales et de logements sur une parcelle située entre l'avenue de la Roseraie et l'avenue de Beau-Séjour, feuille 72 du cadastre de la ville de Genève.

Arrêté accepté.

013 Rapport PR-565 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29496 sur le territoire de la commune de Genève-Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit Pont-Butin.

Arrêté accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
014 Réponse M-512 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 1er décembre 2004, intitulée: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».

Pris acte.

015 Réponse M-686 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 juin 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier et Mme Nathalie Fontanet, acceptée par le Conseil municipal le 25 juin 2007, intitulée: «Sécurité au parc Voltaire, c'est la faute aux Volontaires?»

Pris acte.

016 Réponse QE-223 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 avril 2006 de M. François Sottas, intitulée: «Accès Longemalle sur les Rues-Basses».

Pris acte.

017 Réponse M-657 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»

Pris acte.

018 Réponse M-684 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 juin 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Mary Pallante, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Grégoire Carasso, acceptée par le Conseil municipal le 25 juin 2007, intitulée: «Ultimes réglages pour un bel été à Baby-Plage».

Pris acte.

019 Réponse P-129 (162e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 27 juin 2005, sur la pétition intitulée: «Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie».

Pris acte.

020 Réponse QE-262 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mai 2007 de MM. Olivier Norer, Eric Rossiaud et Marc Dalphin, intitulée: «Ecogestes pour l'administration (bis repetita)!»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
021 M-723 (165e) Motion du 6 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

021 M-724 (165e) Motion du 6 novembre 2007 de Mmes Vera Figurek, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, Salika Wenger, Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Maria Pérez, MM. Thierry Piguet, Jacques Hämmerli et Jean-Charles Lathion: «Pour que le projet BAC ne soit pas un champ de ruines sur l'art contemporain». (Rapport M-724 A/B.)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

021 M-725 (165e) Motion du 6 novembre 2007 de M. Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato: «Grand Théâtre: pour le retour à la sérénité».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances, qui collaborera avec la commission des arts et de la culture.

021 M-726 (165e) Motion du 6 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Jacques Hämmerli, Mmes Charlotte Meierhofer, Anne Carron-Cescato, Patricia Richard et Sylvia Machado: «Pour un contrôle technique régulier des différents ouvrages d'art placés sous la responsabilité de la Ville de Genève».

Urgence acceptée. Motion acceptée. Réponse partielle.

021 M-727 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Christian Zaugg et Mme Maria Casares: «Descente de la Treille: attention au virage (piste de ski)!»

Urgence acceptée. Motion acceptée.

021 PA-68 (164e) Projet d'arrêté du 26 avril 2007 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Jetons de présence et indemnités 2007-2011».

Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.

022 M-697 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

Reportée.

023 M-698 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»

Reportée.

024 M-699 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, MM. Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Alexandra Rys et Odette Saez: «Genève communauté internationale».

Reportée.

025 M-700 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!»

Reportée.

026 M-701 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour que Genève redevienne une ville exemplaire en matière de propreté».

Reportée.

027 M-702 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une retraite flexible et à la carte en faveur du personnel de la Ville de Genève».

Reportée.

028 M-703 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Gilles Garazi, Alpha Dramé, Mmes Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Delphine Courvoisier, Frédérique Perler-Isaaz et M. Yves de Matteis: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!» (Rapport M-703 A.)

Reportée.

029 M-704 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Sarah Klopmann, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Silvia Machado, MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «Un concierge par immeuble de la GIM!»

Reportée.

030 M-705 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reportée.

031 M-706 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?»

Reportée.

032 M-707 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Roland Crot, Mmes Salika Wenger et Marie-France Spielmann: «Des yeux pour pleurer le bâtiment La Console».

Reportée.

033 M-708 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Reportée.

034 M-709 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reportée.

035 M-710 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, Philippe Cottet, Alpha Dramé, Yves de Matteis et Gilles Garazi: «Des nants à l'air libre».

Reportée.

036 M-711 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool!»

Reportée.

037 M-712 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

Reportée.

038 M-713 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Reportée.

039 M-714 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Claudia Heberlein Simonett et M. Mathias Buschbeck: «Crèche des Ouches: plus de verdure, moins de voitures!»

Reportée.

040 I-163 (165e) Interpellation du 17 septembre 2007 de Mme Isabelle Brunier: «Des conditions de travail saines et sereines au Musée d'art et d'histoire et à la Bibliothèque de Genève».

Reportée.

041 PA-72 (165e) Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Maria Casares, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Halte aux atteintes portées aux plus démunis!»

Reporté.

042 M-715 (165e) Motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg: «Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction avant leur dénonciation!»

Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.

043 M-716 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Des places de parking roses pour les mamans!»

Reportée.

044 M-717 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol».

Reportée.

045 M-718 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Reportée.

046 M-719 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Gilles Garazi, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti Jung, Delphine Courvoisier, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Diana Duarte Rizzolio et Annina Pfund: «L'Agenda 21 de la Ville de Genève commence par ses élu-e-s».

Reportée.

047 M-720 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, MM. Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Aspirons les poubelles sous terre!»

Reportée.

048 M-721 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt et Grégory Baud: «Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité?»

Reportée.

049 M-722 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-200 (165e) Pétition:«Tarif horaire du parking Saint-Antoine».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-201 (165e) Pétition: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-202 (165e) Pétition: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-728 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, place financière active».

Annoncée.

M-729 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier et Jean Sanchez: «Coup de balai dans l'administration: quel prix pour le contribuable?»

Annoncée.

M-730 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une bourse au permis de conduire!»

Annoncée.

M-731 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Ne mégotons pas pour des cendriers urbains».

Annoncée.

M-732 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi: «Signons les Engagements d'Aalborg!»

Annoncée.

M-733 (165e) Motion M-733 de Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Claudia Heberlein Simonett, Anne-Marie Gisler, Annina Pfund, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Baud, Richard North, Gilles Garazi, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, intitulée : «L'eau du robinet 1000 fois plus économique et écologique !», acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008.

Annoncée.

M-734 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Gregory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Un nouveau Musée de l'horlogerie!»

Annoncée.

M-735 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour la transparence et le respect des règles en matière de rémunération des hauts cadres et membres des conseils d'administration des régies publiques genevoises».

Annoncée.

M-736 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour une politique de rémunération transparente et sociale».

Annoncée.

M-737 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey et Philippe Cottet: «Voyages du Conseil administratif dans des pays irrespectueux des droits de l'homme et de la presse».

Annoncée.

M-738 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez: «La rade en rade».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-164 (165e) Interpellation du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Délégation à la jeunesse et réalité du terrain».

Annoncée.

I-165 (165e) Interpellation du 7 novembre 2007 de M. Grégoire Carasso: «De quelle «brouille» parle-t-on?»

Annoncée.

 
15*Questions
QE-275 (165e) Question écrite du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Voyages officiels ou tourisme officieux?»

Déposée.

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