Conseil municipal

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Publication : 9.10.2007

PA-72 (165e)

Halte aux atteintes portées aux plus démunis!

Projet d'arrêté - PA-72 - 165ème (2007-2008) -

Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Maria Casares, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Halte aux atteintes portées aux plus démunis!»

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