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Publication : 30.10.2007

Rapport PR-535A (164e)

Modification des statuts de la CAP


Commission des financesCommission des arts et de la culture -  PR-535A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le nouveau droit fédéral en la matière.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 novembre 2007 17 h 00 Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté.

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