Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 16.05.2007
PR-564 (165e)
Statut du personnel en cas de grippe pandémique
Proposition CA au CM - PR-564 - 165ème (2007-2008) -
Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2007 en vue de la suspension temporaire de l'article 10, alinéa 3, du statut du personnel en cas de grippe pandémique.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-564_signe.pdf (PDF - 366 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-564.pdf (PDF - 610 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2007 17 h 00 | Arrêté accepté. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page