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Détail de l'objet
Publication : 26.06.2006
M-627 (164e)
Transparence et majorité à 022 Télégenève SA
Motion - M-627 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 26 juin 2006 de MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz, Mmes Catherine Gaillard-Iungmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence et majorité à 022 Télégenève SA».
Télécharger l'objet M 627 164 Objet 1 (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 26 juin 2006 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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