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Détail de l'objet
Publication : 7.04.2004
R-69 (161e)
Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève
Résolution - R-69 - 161ème (2003-2004) -
Résolution de MM. Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève».
Télécharger l'objet R 69 161 Objet 1 (PDF - 11.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2004 20 h 30 | Résolution refusée. | |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 9 juin 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 17 mai 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 7 avril 2004 20 h 30 | Annoncée. | |
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