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Publication : 12.02.2003

P-80 (160e)

Démolition-reconstruction de l'immeuble de la route des Franchises 28

Pétition - P-80 - 160ème (2002-2003) -

Pétition: «Pour la démolition-reconstruction de l'immeuble de la route des Franchises 28».

Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Reportée.	Réponse
Séance du 10 septembre 2003 17 h 00	Conclusions de la majorité de la commission acceptées = renvoi au CA.	Rapport
Séance du 12 février 2003 20 h 30	Renvoi à la commission des pétitions.