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Détail de l'objet
Publication : 30.11.2005
R-87 (163e)
GIM: pour un règlement unique, vite!
Résolution - R-87 - 163ème (2005-2006) -
Résolution du 30 novembre 2005 de Mmes Sandrine Salerno, Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Vera Figurek, MM. Guy Dossan et Guy Jousson: «GIM: pour un règlement unique, vite!»
Télécharger l'objet R 87 163 Objet 1 (PDF - 8.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2006 20 h 30 | Amendée et acceptée. | |
| Séance du 15 février 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Annoncée. | |
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