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Détail de l'objet
Publication : 18.01.2006
R-88 (163e)
Validation des initiatives et des référendums fédéraux
Résolution - R-88 - 163ème (2005-2006) -
Résolution du 18 janvier 2006 de M. Christian Zaugg: «Validation des initiatives et des référendums fédéraux».
Télécharger l'objet R 88 163 Objet 1 (PDF - 8.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 avril 2006 20 h 30 | Acceptée. | |
| Séance du 20 mars 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 15 février 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Annoncée. | |
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