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Détail de l'objet
Publication : 26.06.2006
R-96 (164e)
Contre la nouvelle loi sur l'asile
Résolution - R-96 - 164ème (2006-2007) -
Résolution du 26 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Frédérique Perler-Isaaz et M. Pierre Rumo: «Contre la nouvelle loi sur l'asile».
Télécharger l'objet R 96 164 Objet 1 (PDF - 9.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2006 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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