Conseil municipal

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Commission des finances

Présidence

Ahmed JAMA

Membres

M. von ARX Jean-Luc Eaux-Vives Cité Le Centre
Mme BÉNÉ Nadine Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
M. ERHARDT Matthias Plainpalais Jonction Les Vert-e-s
M. JAMA Ahmed Servette Petit-Saconnex Socialiste
M. KEEL Théo Eaux-Vives Cité Socialiste
Mme KHAMIS VANNINI Uzma Acacias Bâtie Les Vert-e-s
Mme MARTHALER GHIDONI Dorothée Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. MISEREZ Alain Eaux-Vives Cité Le Centre
M. PROVINI Maxime Plainpalais Jonction Libéral/Radical
Mme ROULLET Michèle Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
M. SCHALLER Vincent Saint-Jean Charmilles Union démocratique du centre
Mme SELLE Salma Eaux-Vives Cité Socialiste
M. SORMANNI Daniel Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
Mme STUDER Brigitte Pâquis Sécheron Ensemble à Gauche
Mme WISARD PRADO Leyma Milena Saint-Jean Charmilles Les Vert-e-s

Rapports rendus par la commission

P-398A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).
P-400A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).
PA-90A1 (166e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).
PRD-125A (174e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).
PRD-264A (177e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).
PR-1422A (178e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI):  Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny,  Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS),  Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019,  Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.
PR-1410A (177e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 mai 2020 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 5 280 100 francs, soit:  4 472 800 francs, destinés à l'acquisition d'une servitude d'usage exclusif pour une durée de 20 ans, pour deux étages de bureaux destinés à la Maison du sport, sis dans l'immeuble de logements B réalisé par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) en droit de superficie parcelles Nos 5579 et 4222 (futures parcelles 5851, 5852 et 5853) de la commune de Vernier, propriété de la Ville de Genève, sis sur la route de Vernier 115,  612 300 francs, destinés à l'acquisition d'une servitude d'usage exclusif pour une durée de 99 ans de locaux de stockage pour le Service des sports, dans le sous-sol du bâtiment réalisé par la FVGLS, en droit de superficie sur les parcelles Nos 5579 et 4222 (futures parcelles 5851, 5852 et 5853) de la commune de Vernier, propriété de la Ville de Genève, sis sur la route de Vernier 115,  195 000 francs destinés à l'acquisition de mobilier et de matériel d'exploitation de la Maison du sport.
M-1577A/B (178e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».
M-1514A/B (177e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».
PR-1445A (178e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 janvier 2021 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur les parcelles Nos 5595, 5536 et 5614 de Genève-Petit-Saconnex, propriétés de la Ville de Genève, sises avenue de Châtelaine 7, au profit de la parcelle N° 5594 de Genève-Petit-Saconnex, de la Fondation Hans Wilsdorf, de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale  Genève (HES-SO Genève) et de l'Etat de Genève, moyennant le versement à la Ville de Genève d'une compensation financière de 138 305 francs.
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