Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 4 et mercredi 5 juin 2002 à 17 h 00 et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 4 et mercredi 5 juin 2002 à 17 h 00 et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 63 Ko)

Procès verbal (PDF - 334 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

4.06.2002 17 h 00	Mémorial n° 1
4.06.2002 20 h 30	Mémorial n° 2
5.06.2002 17 h 00	Mémorial n° 3
5.06.2002 20 h 45	Mémorial n° 4

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.1 (160e)	M. Christian Ferrazino présente la plaquette éditée par Agenda 21: Pour un développement durable, Agir pour la ville de demain.
	D-5.2 (160e)	M. Pierre Muller annonce que le nouveau site public Internet du Conseil municipal de la Ville de Genève sera disponible dès le 10 juin 2002.
002	D-31 (159e)	Comptes et rapports de gestion de l'exercice de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Renvoi à la commission ad hoc Casino.

02*Communications du bureau
003	C-1.11 (160e)	Lettre de démission de M. Peter Pirkl du Conseil municipal.	Débats en cours
003	C-55.1 (160e)	Lettre de démission de M. Souhail Mouhanna du conseil d'administration de la Fondetec.	Lecture de la lettre.
003	C-55.2 (160e)	Lettre de l'AdG/SI, suite à la démission de M. Souhail Mouhanna du conseil d'administration de la Fondetec, annonçant qu'elle ne présentara pas de nouveau candidat pour son remplacement.	Lecture de la lettre.
003	C-55.3 (160e)	Lettre de Me Mike Hornung à propos des accusations portées par M. Souhail Mouhanna contre la Fondetec.	Lecture de la lettre.
003	C-55.4 (160e)	Lettre de la Fondetec à propos des accusations portées par M. Souhail Mouhanna.	Lecture de la lettre.
003	C-55.5 (160e)	Rapport de la commission de surveillance des fondations de l'Etat de Genève.	Distribuée aux chefs de groupe.
003	C-56 (160e)	Lettre de M. Roman Juon adressant ses excuses à M. et Mme Péclat suit à ses propos à leur égard lors du débat sur le Clos Voltaire.	Lecture de la lettre.
003	D-3 (160e)	Lettre du Conseil administratif du 29 mai 2002, relative à la composition de son bureau ainsi qu'à la répartition des services de l'administration entre ses membres.	Lecture de la lettre.
003	EL-1.1 (160e)	Prestation de serment de M. Patrice Zurcher, remplaçant Mme Aline Guaneli, conseillère municipale démissionnaire.	M. Patrice Zurcher est assermenté.
004	D-4 (160e)	Allocution du président sortant.

03*Divers (sans rubrique)
005	EL-2 (160e)	Election du président, qui entre immédiatement en charge.	M. Alain Comte est élu par 41 voix.
006	EL-3 (160e)	Election: a) du premier vice-président, b) du deuxième vice-président, c) des quatre secrétaires.	Sont élus: M. André Kaplun comme premier vice-président par 39 voix, Mme Odette Saez comme deuxième vice-présidente par 39 voix, M. René Winet comme secrétaire par 43 voix, Mme Fatiha Eberle comme secrétaire par 32 voix, Mme Nicole Bobillier comme secrétaire par 31 voix, Mme Christina Matthey comme secrétaire par 22 voix.
007	D-4 (160e)	Allocution du président élu.
008	D-8 (160e)	Fixation des jours et des heures des séances.	Le mardi et mercredi, à 17 h et 20 h 30.
009	EL-4 (160e)	Election de 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.	La commission est composée de: Mme Sophie Fischer (L), M. Jean-Marc Froidevaux (L), M. Sacha Ding (L), M. Roger Deneys (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Ruth Lanz (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Monique Guignard (AdG/TP), M. Alain-Georges Sandoz (AdG/TP), Mme Vanessa Ischi Kaplan (Ve), M. Damien Sidler (Ve), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Michel Ducret (R), M. Alain Fischer (R).
010	EL-5 (160e)	Election de 15 membres de la commission des arts et de la culture.	La commission est composée de: Mme Renate Cornu (L), Mme Barbara Cramer (L), M. Jean-Marc Guscetti (L), M. Olivier Coste (S), Mme Virginie Keller Lopez (S), M. Daniel Künzi (AdG/SI), M. Bernard Paillard (AdG/SI), Mme Eustacia Cortorreal (AdG/TP), Mme Marie-France Spielmann (AdG/TP), M. Georges Breguet (Ve), M. Marc Dalphin (Ve), M. Jacques Finet (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC) M. Guy Dossan (R), Mme Michèle Ducret (R).
011	EL-6 (160e)	Election de 15 membres de la commission des finances.	La commission est composée de: M. Jean-Marie Hainaut (L), M. André Kaplun (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), Mme Sandrine Salerno (S), M. Daniel Sormanni (S), M. Jacques François (AdG/SI), Mme Marie Vanek (AdG/SI), M. Alain Comte (AdG/TP), Mme Hélène Ecuyer (AdG/TP), M. Pierre Losio (Ve), M. Jean-Pascal Perler (Ve), M. Didier Bonny (DC), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Michèle Ducret (R), M. Bernard Lescaze (R).
012	EL-7 (160e)	Election de 15 membres de la commission de l'informatique et de la communication.	La commission est composée de: M. François Henry (L), M. Peter Pirkl (L), M. Pierre Reichenbach (L), M. Olivier Coste (S), Mme Annina Pfund (S), M. Jacques François (AdG/SI), M. Bernard Paillard (AdG/SI), M. Alain Dupraz (AdG/TP), Mme Hélène Ecuyer (AdG/TP), M. George Breguet (Ve), Mme Christina Matthey (Ve), Mme Alice Ecuvillon (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Pierre Maudet (R), M. René Winet (R).
013	EL-8 (160e)	Election de 15 membres de la commission du logement.	La commission est composée de: Mme Marie-Thérèse Bovier (L), Mme Barbara Cramer (L), M. François Harmann (L), M. Roger Deneys (S), Mme Melissa Rebetez (S), M. Daniel Künzi, (AdG/SI), M. Jacques Mino (AdG/SI), Mme Eustacia Cortorreal (AdG/TP), M. Guy Jousson (AdG/TP), M. Marc Dalphin (Ve), M. Alain Gallet (Ve), M. André Fischer (DC), Mme Odette Saez (DC), Mme Michèle Ducret (R), M. Michel Ducret (R).
014	EL-9 (160e)	Election de 15 membres de la commission des naturalisations.	La commission est composée de: M. François Harmann (L), M. François Henry (L), M. Georges Queloz (L), Mme Melissa Rebetez (S), M. Daniel Sormanni (S), Mme Fatiha Eberle (AdG/SI), M. Bernard Paillard (AdG/SI), Mme Eustacia Cortorreal (AdG/TP), M. Guy Jousson AdG/TP), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Christina Matthey (Ve), M. Didier Bonny (DC), M. André Fischer (DC), M. Alain Fischer (R), M. René Winet (R).
015	EL-10 (160e)	Election de 15 membres de la commission des pétitions.	La commission est composée de: Mme Linda de Coulon (L), Mme Micheline Gioiosa (L), M. Armand Schweingruber (L), M. René Grand (S), M. Roman Juon (S), M. Patrice Zurcher (AdG/SI), Mme Isabel Nerny (AdG/SI), Mme Liliane Johner (AdG/TP), M. Alain-Georges Sandoz (AdG/TP), M. Alain Marquet (Ve), M. Damien Sidler (Ve), M. Jacques Finet (DC), M. Guy Savary (DC), M. Alain Fischer (R), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).
016	EL-11 (160e)	Election de 15 membres de la commission du règlement.	La commission est composée de: M. Michel Anchieri (L), M. Sacha Ding (L), M. André Kaplun (L), Mme Nicole Bobillier (S), M. Gérard Deshusses (S), M. Jean-Pierre Lyon (AdG/SI), Mme Isabel Nerny (AdG/SI), M. Alain Comte (AdG/TP), M. François Sottas (AdG/TP), M. Pierre Losio (Ve), M. Jean-Pascal Perler (Ve), Mme Alice Ecuvillon (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Guy Dossan (R), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).
017	EL-12 (160e)	Election de 15 membres de la commission sociale et de la jeunesse.	La commission est composée de: Mme Micheline Gioiosa (L), M. François Harmann (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Nicole Bobillier (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Liliane Johner (AdG/TP), M. Guy Jousson (AdG/TP), M. Alain Gallet (Ve), Mme Christina Matthey (Ve), M. Didier Bonny (DC), M. André Fischer (DC), M. Alain Fischer (R), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).
018	EL-13 (160e)	Election de 15 membres de la commission des sports et de la sécurité.	La commission est composée de: M. François Henry (L), M. Georges Queloz (L), M. Pierre Reichenbach (L), M. Jean-Louis Fazio (S), M. René Grand (S), Mme Fatiha Eberle (AdG/SI), M. Jean-Pierre Lyon (AdG/SI), M. Alain Comte (AdG/TP), Mme Monique Guignard (AdG/TP), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Vanessa Ischi Kaplan (Ve), Mme Odette Saez (DC), M. Guy Savary (DC), M. Pierre Maudet (R), M. René Winet (R).
019	EL-14 (160e)	Election de 15 membres de la commission des travaux.	La commission est composée de: Mme Marie-Thérèse Bovier (L), Mme Linda de Coulon (L), M. Georges Queloz (L), M. Gérard Deshusses (S), M. Roman Juon (S), Mme Fatiha Eberle (AdG/SI), M. Bruno Martinelli (AdG/SI), M. Alain Dupraz (AdG/TP), Mme Marie-France Spielmann (AdG/TP), M. Roberto Broggini (Ve), M. Alain Marquet (Ve), Mme Alice Ecuvillon (DC), M. Guy Savary (DC), M. Guy Dossan (R), M. Michel Ducret (R).
020	EL-15 (160e)	Election de 15 membres de la commission ad hoc Saint-Gervais.	La commission est composée de: M. Michel Anchieri (L), M. Sacha Ding (L), M. Jean-Marc Froidevaux (L), M. Jean-Louis Fazio (S), M. René Grand (S), M. Bruno Martinelli (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), M. Alain Dupraz (AdG/TP), M. Alain-Georges Sandoz (AdG/TP), M. Roberto Broggini (Ve), M. Alain Gallet (Ve), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Michel Ducret (R), M. Bernard Lescaze (R).
021	EL-16 (160e)	Election de 15 membres de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville.	(Aucun membre n'est désigné pour cette commission étant donné qu'elle a été dissoute, n'ayant plus aucun objet à étudier, toutefois, elle doit encore rendre des rapports.
022	EL-31 (160e)	Election de 15 membres de la commission ad hoc Casino.	La commission est composée de: Mme Micheline Gioiosa (L), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Georges Queloz (L), Mme Sandrine Salerno (S), M. Daniel Sormanni (S), M. Jacques François (AdG/SI), M. Jacques Mino (AdG/SI), Mme Liliane Johner (AdG/TP), M. Guy Jousson (AdG/TP), M. Georges Breguet (Ve), M. Roberto Broggini (Ve), M. Didier Bonny (DC), M. Robert Pattaroni (DC), M. Michel Ducret (R), M. Pierre Maudet (R).

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
024	M-268 (159e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste et Roger Deneys: «Régulation scientifique de la population des pigeons». (Rapport M-268 A.)	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
025	I-68 (159e)	Interpellation de MM. Pierre Maudet et René Winet: «Des tarifs fairplay pour les contribuables de la Ville».	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
026	PR-207 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2, - d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.	Reportée.
027	PR-208 (160e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones N° 29167-198/261 au lieu-dit Parc des Eaux-Vives. Création d'une zone sportive et d'une zone de verdure et projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Genève, section Eaux-Vives, parcelles N° 1412 part. et 1413, et Cologny, parcelles Nos 792 et 1496.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
028	PR-209 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de la cession, pour la somme de 30 000 francs, d'un appartement faisant partie de la succession Zell.	Arrêté accepté en discussion immédiate.
029	PR-210 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 47 665 000 francs destiné: - pour 28 265 000 francs aux travaux d'aménagement et de réfection liés à la nouvelle ligne de tramway «Acacias» sur le territoire de la Ville de Genève, - pour 22 575 830 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 3 175 830 francs, à la construction d'un réseau de collecteurs en système séparatif dans le secteur de la ligne de tramway «Acacias» situé sur le territoire de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
030	PR-211 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 280 000 francs destiné à mettre à niveau l'équipement de diverses salles d'éducation physique des écoles primaires de la Ville de Genève.	Arrêté accepté en discussion immédiate.
031	PR-212 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation des principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie par la Ville de Genève pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron, composé des parcelles No 2129 et No 2213, feuille 12, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
032	PR-213 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 080 567 francs destiné à la réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle 2417, feuille 89, section Genève-Plainpalais.	Arrêté de 455 000 francs pour la mise en conformité aux normes de sécurité, accepté. Solde de la proposition renvoyé à la commission des travaux, avec la réponse à la motion M-280.

09 Rapports des commissions
033	Rapport PR-179 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 150 000 francs voté par le Conseil municipal le 14 septembre 1993 (proposition N° 242) et destiné à l'aménagement d'un théâtre dans le centre artisanal au 31-33, rue Louis-Favre/9, rue du Grand-Pré, en faveur de la compagnie de MM. Claude Para et Luc Surbeck.	Arrêté accepté.
034	Rapport P-3 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances du marché couvert et de la Maison de quartier de Saint-Jean».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
035	Rapport M-48 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary, renvoyée en commission le 3 mai 2000, intitulée: «Pour que les recettes supplémentaires soient affectées à la diminution de la dette».	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
036	Rapport M-83 A (157e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».	Reporté.
037	Rapport PR-157 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.	Reporté.
038	Rapport PR-165 A (159e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).	Reporté.
039	Rapport M-175 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'étudier la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, renvoyée en commission le 25 juin 2001, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
040	Réponse M-251 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Reportée.
041	Réponse M-252 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»	Reportée.
042	Réponse M-269 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Jean-Pascal Perler, Roman Juon, Bernard Paillard, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 4 mars 2002, intitulée: «Place Sturm: place nette».	Reportée.
043	Réponse QE-63 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Daniel Künzi, du 14 novembre 2001, intitulée: «Où est passée La Tour de Babel?»	Reportée.
044	Réponse QE-64 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. François Harmann, du 14 novembre 2001, intitulée: «Heure de fermeture du parking du cimetière de Saint-Georges».	Reportée.
045	Réponse M-280 (159e)	Projet de réponse du Conseil administratif à Motion 280 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Reichenbach, Georges Queloz, Peter Pirkl, Pierre Maudet et Didier Bonny: «Contrat de gestion pour la patinoire des Vernets».	Renvoi à la commission des travaux avec le solde de la propositon PR-213.

11 Propositions des conseillers municipaux
046	M-271 (159e)	Motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».	Reportée.
046	M-305 (159e)	Motion de MM. François Sottas, Alain Marquet, Jean-Pierre Lyon et Mme Nicole Bobillier: «ASM aux rues de la Corraterie, de Coutance et du Rhône».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
046	M-307 (160e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Fatiha Eberle, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Alain Marquet, Guy Savary, René Grand et Armand Schweingruber: «Toilettes publiques des parcs de la Jonction».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
047	I-69 (159e)	Interpellation de M. René Grand: «Qui va enfin s'occuper du bâtiment La Nationale incendié il y a trois ans à la Jonction?»	Reportée.
048	I-70 (159e)	Interpellation de Mme Melissa Rebetez: «Pour un accès du plus grand nombre au passage piétonnier sous le pont du Mont-Blanc».	Reportée.
049	I-71 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bancs des abribus: quel confort!»	Reportée.
050	I-72 (159e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «Pour un parking gratuit à Artamis».	Reportée.
051	PA-23 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marc Guscetti, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-Thérèse Bovier et Barbara Cramer: «22e olympiades d'hiver (2014) à Genève?»	Reporté.
052	PA-24 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».	Reporté.
053	M-282 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Roberto Broggini, Mmes Hélène Ecuyer et Fatiha Eberle: «Modérons la vitesse à la rue Voltaire».	Reportée.
054	M-283 (159e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Gallet, Didier Bonny, Pierre Maudet, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Améliorer l'accueil et l'intégration des habitants de la ville».	Reportée.
055	M-284 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Reportée.
056	M-285 (159e)	Motion de Mme Vanessa Ischi Kaplan et M. Alain Gallet: «Nous n'irons plus au marché, les réseaux sont coupés!»	Reportée.
057	M-286 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)	Reportée.
058	M-287 (159e)	Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»	Reportée.
059	M-288 (159e)	Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».	Reportée.
060	M-289 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu: «En quoi doit-on s'en mêler?» (Expo.02).	Reportée.
061	M-290 (159e)	Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)	Reportée.
062	M-291 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour le rassemblement des familles dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
063	M-292 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
064	M-293 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».	Reportée.
065	M-294 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».	Reportée.
066	R-43 (159e)	Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»	Reportée.
067	I-74 (159e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Tirons les leçons de l'explosion aux Pâquis!»	Reportée.
068	M-295 (159e)	Motion de Mme Alexandra Rys et M. Robert Pattaroni: «Pour une place Grenus enfin rendue à la population».	Reportée.
069	M-296 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)	Reportée.
070	M-297 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».	Reportée.
071	M-298 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)	Reportée.
072	M-299 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».	Reportée.
073	I-75 (159e)	Interpellation de Mme Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Mais qu'attend-on pour construire des logements à l'avenue Louis-Aubert?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-66 (160e)	Pétition: «Ex-LN Industries SA, immeuble sinistré».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-308 (160e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie». (Rapport M-308 A.)	Annoncée.
	M-309 (160e)	Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».	Annoncée.
	M-310 (160e)	Motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour un musée des transports à Genève».	Annoncée.
	M-311 (160e)	Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».	Annoncée.
	M-312 (160e)	Motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!» (Rapport M-312 A.)	Annoncée.
	M-313 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».	Annoncée.
	PA-29 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».	Annoncé.

15*Questions
	QE-77 (160e)	Question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Cimetières de la Ville de Genève».	Déposée.
	QE-78 (160e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Organiser des journées portes ouvertes de l'administration municipale».	Déposée.
	QE-79 (160e)	Question écrite de M. Daniel Künzi: «Feux de circulation à l'angle du boulevard Carl-Vogt et de la rue de l'Ecole-de-Médecine».	Déposée.