Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 janvier 2001 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 16 et mercredi 17 janvier 2001 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (N40 - 63 Ko)

Procès verbal (PDF - 121 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.01.2001 17 h 00	Mémorial n° 34 Voir le PDF (295 Ko)
16.01.2001 20 h 30	Mémorial n° 35 Voir le PDF (126 Ko)
17.01.2001 17 h 00	Mémorial n° 36 Voir le PDF (171 Ko)
17.01.2001 20 h 30	Mémorial n° 37 Voir le PDF (185 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.1 (158e)	Communication de M. Pierre Muller concernant une erreur dans l'annonce parue dans la Tribune de Genève du 12 décembre 2000 concernant la location d'appartements de la Ville de Genève sans clause sociale.
001	D-5.11 (158e)	M. Manuel Tornare annonce que le Conseil administratif a débloqué un montant de 80 000 francs qui sera versé à la Croix-Rouge pour venir en aide aux sinistrés du Salvador.

02*Communications du bureau
002	C-32 (158e)	Lettre de l'Union des théâtres romands concernant la suppression par la Ville de Genève de sa subvention au Théâtre de Carouge.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.4 (158e)	Prestation de serment de Mme Michelina Gioiosa, remplaçant M. Pierre de Freudenreich, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Michelina Gioiosa est assermentée.
004	EL-22 (158e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. Alain Bruel, décédé (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Jacques Finet est élu.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-100 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 339 200 francs destiné au transfert provisoire du dépôt de secteur de nettoiement de la voirie de la rue Baulacre 12 à la rue de Montbrillant 23, sur les parcelles 2684 et 6779, feuille 68 du cadastre de la Ville de Genève, section Genève-Cité.	Renvoi à la commission des travaux.
006	PR-101 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 545 000 francs destiné à la mise en conformité avec la nouvelle ordonnance fédérale sur l'hygiène (Ohyg) des cuisines et restaurants scolaires de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
007	PR-102 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 490 000 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, équipements divers et engins spécifiques pour différents services de l'administration municipale.	Renvoi à la commission des finances.
008	PR-103 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 770 000 francs destiné à la récupération des déchets compostables générés par six services de l'administration municipale et à l'acquisition d'un camion multibenne.	Renvoi à la commission des finances.
009	I-44 (158e)	Interpellation de M. Georges Breguet: Sous-utilisation de l'intranet et abus des conférences de presse"."	Retirée par son auteur dans le cadre du débat sur la proposition N° 104.
009	PR-104 (158e)	Proposition de résolution sur la base du rapport intermédiaire du Conseil administratif concernant les Halles de l'Ile et les propositions visant à améliorer leur animation culturelle.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
010	PR-105 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue d'une révision de l'arrêté municipal du 10 février 1950 créant le Fonds municipal de décoration destiné à permettre la décoration artistique des édifices publics, places, rues, quais et sites municipaux.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
011	PR-106 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits, complémentaires au crédit de 2 200 000 francs voté le 10 février 1999, pour un montant total de 2 972 135 francs, destinés à la construction d'une salle d'entraînement pour la gymnastique artistique, sise chemin de l'Ecu, sur la parcelle 3711, feuille 19 du cadastre de la commune de Vernier, soit : - un crédit de 3 689 960 francs, dont à déduire 520 000 francs de subvention du Canton et 500 000 francs de subvention de l'Association des communes genevoises, soit 2 669 960 francs destinés à la construction de la salle , - un crédit de 302 175 francs destiné à l'équipement de la salle.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
012	Rapport P-19 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des mesures pour la sécurité et la salubrité du parc et de la promenade de Saint-Jean».	Conclusions amendées acceptées = renvoi au CA.
013	Rapport PR-23 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 357 000 francs pour l'étude de mesures d'aménagement en faveur de l'écomobilité dans le quartier de La Cluse-La Roseraie.	Arrêté amendé par la commission accepté.
014	Rapport P-28 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour préserver la qualité de vie du quartier de l'Europe et des Charmilles, non à la construction des immeubles de 7 étages à caractère industriel».	Reporté.
015	Rapport P-31 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Macaron de stationnement permettant aux habitants du plateau des Tranchées de parquer leur véhicule dans leur quartier».	Conclusions acceptées = renvoi au CA.
016	M-136 (158e)	Motion de la commission des travaux: «Décoration du mur aveugle de l'école Hugo-de-Senger».	Motion amendée et acceptée.
016	Rapport PR-42 A (157e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 393 050 francs destiné à la construction d'un escalier de secours et d'un ascenseur monte-charge pour le restaurant scolaire Hugo-de-Senger, situé rue Rodo 3, parcelle 3032, feuille 44 du cadastre de la Ville de Genève, section Plainpalais.	Recommandations et arrêté acceptés.
017	Rapport PR-66 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-67 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29063-262, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Promenade Théodore-Weber, section Eaux-Vives.	Arrêté accepté en troisième débat.
017	Rapport PR-68 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29064-275, portant sur la création d'une zone de verdure et sur l'abrogation d'une zone de développement 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Promenade Bizot, section Eaux-Vives.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-69 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29065-246, portant sur la création de zones de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Promenade de la Treille, section Cité.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-70 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29066-263, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Bertrand, sections Eaux-Vives et Plainpalais.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-71 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29067-233, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit du Parc des Falaises, section Plainpalais.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-72 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29068-230, portant sur la création d'une zone de verdure, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Square Simon-Durand, section Plainpalais.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-73 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-74 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29071-52, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc des Grottes, section Cité.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-75 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29073-228-530, portant sur la création d'une zone de verdure, sur le territoire de la Ville de Genève, au Jardin botanique - Le Reposoir, section Petit-Saconnex, et sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-76 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29074-254, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, au lieu-dit Parc Dutoit, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-77 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29075-223, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Vermont, section Petit-Saconnex.	Arrêté refusé en troisième débat.
017	Rapport PR-78 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29076-203, portant sur la création d'une zone de verdure et sur l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Trembley, section Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-79 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29078-155, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Bourgogne, section Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-80 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29079-303, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Budé, section Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-81 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29080-167, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 2, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc du Prieuré de Saint-Jean, section Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-82 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29081-231, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Liotard, section Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-83 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29082-303, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, extension du cimetière du Petit-Saconnex, section Petit-Saconnex, et sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex.	Arrêté accepté.
018	Rapport M-74 A (157e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Guy Savary, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Mur commémoratif au Palais Wilson».	Reporté.
019	Rapport R-546 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution de MM. Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Mme Christiane Olivier, renvoyée en commission le 27 janvier 1998, intitulée: «Pour une répartition plus équitable des charges et des recettes entre collectivités publiques et entre les différents groupes de contribuables».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
020	Réponse QE-18 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Albert Rodrik, du 8 novembre 1995, intitulée: «150e anniversaire de la Révolution radicale et de la Constitution démocratique».	Reportée.
021	Réponse M-9 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier, acceptée par le Conseil municipal le 7 décembre 1999, intitulée: «Escaliers et chemin au parc Bertrand».	Reportée.
022	Réponse M-17 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 8 décembre 1999, intitulée: «Non aux marronniers sans marrons».	Reportée.
023	Réponse M-19 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 18 janvier 2000, intitulée: «Récupération du papier dans les écoles de la Ville».	Reportée.
024	Réponse M-28 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2000, intitulée: «Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc».	Reportée.
025	Réponse M-44 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Guy Savary et Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 28 février 2000, intitulée: «Arborisation de la rue de Carouge entre la place des Augustins et le rond-point de Plainpalais».	Reportée.
026	Réponse M-84 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 26 juin 2000, intitulée: «Doublement des postes d'apprentissage à la Ville de Genève».	Reportée.
027	Réponse QE-9 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Guy Savary, du 20 septembre 1999, intitulée: «Installation de sac-o-mat sur les quais le long de l'Arve».	Reportée.
028	Réponse QE-27 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de MM. Pierre Losio et Roberto Broggini, du 24 mai 2000, intitulée: «Diminution des effectifs de la Protection civile».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
	M-154 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet, Sami Kanaan, Guy Savary, Mmes Marie Vanek et Liliane Johner: «Zones 30 km/h: allons de l'avant!»	Urgence acceptée, motion acceptée.
029	I-35 (158e)	Interpellation de Mme Ruth Lanz et M. Christian Zaugg: «Mais que se passe-t-il donc à la villa Dutoit? Bizarre... vous avez dit bizarre?»	Reportée.
029	M-155 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet et Roman Juon: «Laissons le carnaval mener parade en 2001».	Urgence acceptée, motion retirée.
029	M-156 (158e)	Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek, MM. Christian Zaugg, Alain Comte, Mme Eustacia Cortorreal, M. Alain Dupraz, Mmes Hélène Ecuyer, Monique Guignard, Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Alain-Georges Sandoz, François Sottas, Mme Marie-France Spielmann, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une réalisation rapide des projets de tramway, en site propre, en ville de Genève».	Urgence acceptée, motion acceptée.
029	R-33 (158e)	Résolution de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un tram en site propre à la rue de Lausanne».	Incluse à la motion N° 156.
029	R-34 (158e)	Résolution de M. Georges Breguet: «La Ville de Genève se préoccupe du sort de Bruno Manser».	Urgence acceptée, résolution acceptée.
030	I-36 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: Le doublement du nombre d'apprentis à la Ville de Genève n'est pas une priorité du Conseil administratif"."	Reportée.
031	I-37 (158e)	Interpellation de Mme Alice Ecuvillon: «Remettons l'église au milieu du village».	Reportée.
032	M-133 (158e)	Motion de M. Alain Marquet: «La Ville de Genève s'assure de l'origine de ses achats». (Rapport M-133 A.)	Reportée.
033	M-134 (158e)	Motion de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze et Pierre Maudet: «Pour la plantation d'une haie de buis au parc des Franchises».	Reportée.
034	R-31 (158e)	Résolution de MM. Guy Savary et Philippe Cottier: «Locaux vides à l'école Peschier».	Reportée.
035	I-38 (158e)	Interpellation de M. Guy Savary: «Parlement des jeunes».	Reportée.
036	I-39 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Au secours! les immeubles des Schtroumpfs s'écroulent!»	Reportée.
037	M-140 (158e)	Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Pour l'étude des futurs budgets par les commissions spécialisées».	Reportée.
038	M-141 (158e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Hämmerli-Lang, Linda de Coulon et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Renforcement de la sécurité sur le chemin du Velours».	Reportée.
039	M-142 (158e)	Motion de MM. Peter Pirkl, Mark Muller, Bernard Lescaze et Mme Alexandra Rys: «Pour une taxe professionnelle égalitaire».	Reportée.
040	M-143 (158e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Robert Pattaroni, Souhail Mouhanna, Jean-Luc Persoz, Mmes Michèle Ducret et Marie-France Spielmann: «Projet de budget: annoncer la couleur!»	Urgence acceptée, motion acceptée.
041	M-144 (158e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roberto Broggini, Christian Zaugg et Alain Dupraz: «Fermons la rue de la Coulouvrenière le soir!»	Reportée.
042	M-145 (158e)	Motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Roman Juon, Daniel Sormanni, René Grand, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez et Nicole Bobillier: «Bienvenue à Genève aussi en train!»	Reportée.
043	M-146 (158e)	Motion de M. Jean-Marc Froidevaux: «022 Télégenève SA: à l'avenir, quelle participation de la Ville de Genève à son capital-actions?» (Rapport M-146 A.)	Reportée.
044	M-147 (158e)	Motion de MM. Damien Sidler, Sami Kanaan, Christian Zaugg et Alain Dupraz: «Transfert modal à Genève-Plage et à Sécheron».	Reportée.
045	M-148 (158e)	Motion de Mmes Renate Cornu, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Bonny et Georges Breguet: «Pour une réutilisation juste des presses de Malagnou».	Reportée.
046	R-32 (158e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Georges Breguet, Damien Sidler, Mmes Linda de Coulon, Alexandra Rys et Sandrine Salerno: «Oui à l'Europe».	Reportée.
047	I-40 (158e)	Interpellation de M. Jean-Marc Froidevaux: «Principe de prévention: ne pas se gargariser de mots».	Reportée.
048	I-41 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Course de l'Escalade: que la Ville de Genève prenne la place de l'UBS».	Reportée.
049	I-42 (158e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «A Saint-Gervais, la GIM et les bistros: «Polizeistunde» à 22 h!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-37 (158e)	Pétition: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»	Renvoi à la commission du logement.
	P-38 (158e)	Pétition: «Pour la survie du Palais».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-39 (158e)	Pétition: «Rendre les trottoirs aux piétons».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-40 (158e)	Pétition: «Soutien au carnaval de Genève».	Renvoi au Conseil administratif.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-157 (158e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Pas de mesquineries dans les grands projets: une place des Nations digne de l'esprit de Genève».	Annoncée.
	M-158 (158e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Réunissons ce qui a été séparé par la folie des hommes: pour une vraie place dessus et les voitures dessous».	Annoncée.
	M-159 (158e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Marie Vanek, MM. Souhail Mouhanna, Paul Oberson et Damien Sidler: «Evaluation des besoins sociaux et culturels dans le quartier de Vermont et du Grand-Pré».	Annoncée.
	M-160 (158e)	Motion de MM. Roman Juon, Sami Kanaan, Alain Marquet et Roger Deneys: «Pour un tunnel du Mont-Blanc conforme aux normes de sécurité et du développement durable».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-45 (158e)	Interpellation des M. Jean-Louis Fazio: «Remplaçons les bancs métalliques des nouveaux abribus par des bancs en bois».	Annoncée.
	I-46 (158e)	Interpellation de M. Guy Dossan: «Restauration: la Ville se tire des flûtes!»	Annoncée.
	I-47 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le nouveau mobilier de la salle des pas perdus est une horreur, la Ville de Genève pourrait-elle offrir à l'Etat des sièges au design contemporain?»	Annoncée.
	I-48 (158e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «La Ville a-t-elle besoin de réquisitionner la brigade des squats pour visiter ses immeubles occupés?»	Annoncée.