Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
PR-79A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29078-155, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Bourgogne, section Petit-Saconnex.
Séance du 17 janvier 2001 20 h 30 | Arrêté accepté. |