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Rapport PR-10A (157)
Publication : 25.04.2000
Rapport PR-10A (157e)
Révision des statuts de la Société d'exploitation du Casino de Genève (SECSA)
PR-10A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation par le Conseil municipal de la révision globale des statuts de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.
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Télécharger le rapport PR-10 A.pdf (PDF - 79 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mai 2000 17 h 00 | Recommandations acceptées. Arrêté accepté. |
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