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Rapport P-100A (156)
Publication : 7.09.1999
Rapport P-100A (156e)
Sécurité des piétons à la rue de la Madeleine
P-100A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de l'Association et les usagers de la Madeleine des enfants: La rue de la Madeleine pour la sécurité des piétons"."
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 1999 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA |
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