Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 12 et mercredi 13 octobre 1999 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 12 et mercredi 13 octobre 1999 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 25 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

12.10.1999 17 h 00	Mémorial n° 15 Voir le PDF (156 Ko)
12.10.1999 20 h 30	Mémorial n° 16 Voir le PDF (329 Ko)
13.10.1999 17 h 00	Mémorial n° 17 Voir le PDF (175 Ko)
13.10.1999 20 h 30	Mémorial n° 18 Voir le PDF (160 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
1	D-5 (157e)	L'affaire de la Maison du Bout-du-Monde est dans les mains du procureur général.	M. Manuel Tornare informe que l'affaire de la Maison du Bout-du-Monde est dans les mains du procureur général.
1	D-5 (157e)	Equipement en postes de TV pour les requérants d'asile	Communication de M. Manuel Tornare concernant l'équipement en postes de TV des requérants d'asile.

02*Communications du bureau
	D-19 (157e)	Un recours a été formé par M. Froidevaux devant le Conseil d'Etat contre la proposition N° 21.	Un recours a été formé par M. Froidevaux devant le Conseil d'Etat contre la proposition N° 21. (voir également point 5.)
2	C-2 (157e)	Lettre de démission de la Fondetec de M. Rémy Pagani .	Lecture de la lettre de démission de la Fondetec de M. Rémy Pagani.
2	C-8 (157e)	Cérémonie à la mémoire des soldats morts pour la patrie.	Lecture d'une lettre concernant la cérémonie à la mémoire des soldats morts pour la patrie.

03*Divers (sans rubrique)
3	EL-24 (157e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique en remplacement de Mme Helen Brügger, démissionnaire (art. 131, lettre B, ch. 5, RCM).	Est élu: M. Nicolas Wenger.

08 Propositions du Conseil administratif
4	PR-20 (157e)	Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de modification des limites de zones devant faire l'objet d'un projet de loi soumis au Grand Conseil concernant le périmètre situé entre la place des Nations, le chemin Rigot, l'avenue de France et l'avenue de la Paix, parcelles 2182-2183-2184, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
5	PR-21 (157e)	Projet de résolution du Conseil administratif en vue d'affecter le solde du crédit de 2 500 000 francs destiné aux travaux de la rue de Rive, accepté le 16 octobre 1996, à l'aménagement du périmètre de la Rôtisserie en rues résidentielles.	Résolution acceptée

09 Rapports des commissions
10	Rapport PR-454 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés : a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 348 278,90 francs, composé : - d'une part, d'un montant de 239 380,35 francs destiné à couvrir les frais d'acte, de notaire et d'enregistrement non compris dans le crédit voté, - d'autre part, d'un montant de 108 898,55 francs destiné à couvrir les dépassements dus au refus d'exonération par le Conseil d'Etat des droits d'enregistrement et des émoluments du registre foncier.	Arrêté accepté
11	Rapport M-329 A (155e)	Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion N° 329 de Mmes Arielle Wagenknecht, Alice Ecuvillon, Marie-France Spielmann, Christiane Olivier, MM. Robert Pattaroni, Marco Ziegler, Manuel Tornare, Pierre Losio, Antonio Soragni, André Kaplun, David Brolliet et Pierre Huber, renvoyée en commission le 20 mai 1998, intitulée: «Etude complète de la rénovation du Théâtre de la Comédie».	Renvoi à la commission des travaux
11	Rapport PR-359 A (155e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 455 000 francs destiné à une amélioration temporaire des installations de sécurité du Théâtre de la Comédie, 6, boulevard des Philosophes.
12	Rapport P-100 A (156e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de l'Association et les usagers de la Madeleine des enfants: La rue de la Madeleine pour la sécurité des piétons"."	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA
13	M-26 (157e)	Motion de M. François Henry: Pour un moratoire en matière de construction de pistes cyclables"."	Refusée
13	Rapport PR-431 A/B (156e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 655 000 francs destiné à l'étude, la réalisation et la promotion d'itinéraires cyclables.	Arrêté accepté
14	Rapport PR-421 A (156e)	Rapport de la commission des finances, chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études et de constructions terminés: 1) Sans demande de crédit complémentaire, 2) Avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 13 651 410,19 francs composé: - d'une part, d'un montant de 12 376 '298,19 francs destiné à couvrir les hausses, - d'autre part, d'un montant de 1 275 '112 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.	Arrêté accepté
15	Rapport M-1229 A (152e)	Rapport de la commission des finances, chargée d'examiner la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Pierre Muller, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1995, intitulée: «Bouclement des crédits d'investissement: information et transparence».	Motion refusée
16	Rapport PR-405 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 562 000 francs destiné à: ? l'aménagement d'un espace public au lieudit la Croix-du-Bois-Gentil et d'un hors-ligne à la rue David-Châtelain, ? la construction et à l'aménagement de la rue Marie-Brechbühl et d'un tronçon de l'avenue de la Forêt consécutivement à la réalisation de plans localisés de quartier.	Arrêté et recommandation acceptés
6	R-4 (157e)	Résolution de la minorité de la commission sociale et de la jeunesse: «Révision de la loi sur les cimetières».	Résolution acceptée
6	Rapport M-363 A/B (156e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Georges Breguet, renvoyée en commission le 12 janvier 1999, intitulée: «Enterrons le Kulturkampf et laissons les morts reposer en paix!»	(Voir résolution N° 4 ci-dessous)
7	Rapport PR-408 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 559 000 francs destiné à la restauration de la villa dite ?La Concorde?, sise avenue Henri-Bordier 9, sur la parcelle 1437, feuille 46 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex	Arrêté I corrigé accepté, arrêté II (nouveau) accepté
8	Rapport PR-409 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 881 300 francs destinés à ?La Potinière?, située au Jardin anglais (quai Général-Guisan), parcelle 41301, feuille 21 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, soit: ? un crédit de 1 860 100 francs destiné à la restauration et à l'agrandissement du bâtiment de ?La Potinière?, ? un crédit de 21 200 francs destiné au raccordement électrique du kiosque à musique.	Arrêté I amendé et accepté, arrêté II accepté
9	Rapport PR-423 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 730 000 francs destiné à la transformation et à l'aménagement de locaux polyvalents pour répondre aux besoins d'organismes subventionnés par le département des affaires culturelles, locaux situés à la rue de Montbrillant 10, parcelle 7098, feuille 69, de la commune de Genève, section Cité.	Arrêté modifié accepté

10 Réponses du Conseil administratif
17	Réponse M-1037 (149e)	Réponse à la Motion 1037 de MM. Bernard Lescaze et Claude Miffon: «Solidarité avec les chômeurs».
17	Réponse M-1039 (149e)	Réponse à la Motion No. 1039 de Mme Véronique Pürro, MM. Marco Ziegler et Albert Rodrik: «Occupation temporaire des chômeurs par la Ville: comment augmenter le nombre de bénéficiaires?»
17	Réponse M-1050 (149e)	Réponse à la Motion No. 1050 de Mme Véronique Pürro: «Femmes, jeunes et chômage».
18	Réponse M-192 (153e)	Réponse à la Motion 192 de M. Claude Miffon: «Pour la participation de la Ville de Genève à la création d'un réseau de télécommunications multimédias».
19	Réponse M-273 (155e)	Réponse à la Motion No. 273 de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro: «Pour une Gérance immobilière municipale plus conviviale».
20	Réponse M-278 (155e)	Réponse à Motion de MM. Pierre de Freudenreich, Jan Marejko et Mme Nicole Rochat: «Subventions: transparence».
20	Réponse QE-27 (153e)	Réponse à Question écrite de M. Albert Rodrik: «Subventions: contrats de trois ans».
21	Réponse QE-79 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pascal Holenweg, du 16 septembre 1998, intitulée: ?Genève, ville refuge??
22	Réponse QE-94 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Louis Fazio, du 14 avril 1999, intitulée: ?Plates-formes d'élévation dans les TPG?.
23	Réponse M-386 (156e)	Réponse à la Motion No. 386 de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)"."
24	Réponse M-406 (156e)	Réponse à la motion No 406 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet et René Grand, conseillers municipaux, intitulée : ?Pour le maintien des rues Vieux-Collège, Madeleine, Rôtisserie en zone résidentielle?.

11 Propositions des conseillers municipaux
25	PA-475 (156e)	Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale"."	Renvoi à la commission des finances
26	M-403 (156e)	Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst"."	Acceptée
27	M-404 (156e)	Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"."	Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement
28	M-407 (156e)	Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». (Rapport M-407 A.)	Renvoi à la commission des beaux-arts
29	R-580 (156e)	Résolution de Mme Isabelle Brunier et Pascal Holenweg: Soutien à la réhabilitation officielle des combattants suisses de la guerre d'Espagne"."	Acceptée
30	I-807 (156e)	Interpellation de M. Sami Kanaan Octroi d'une concession de télécommunication à l'entreprise Colt"."	Close
31	I-808 (156e)	Interpellation de M. Roman Juon: Prolongement de la ligne TPG N° 6 jusqu'au collège Claparède, pour quand?" "	Réponse ultérieure
32	I-809 (156e)	Interpellation de M. Roman Juon: TPG, mettez un tramway à la disposition des jeunes pour qu'ils puissent exécuter un des "graffs"."	Réponse ultérieure
33	M-3 (157e)	Motion de MM. André Kaplun, Pierre de Freudenreich, Jean-Luc Persoz et Bernard Lescaze: Halle N° 6 de Palexpo"."	Reporté(e)
34	M-4 (157e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny: «Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou». (Rapport M-4 A.)	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse
35	M-5 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: Laissons respirer la ville, les conseillers municipaux montrent l'exemple!""	Refusée
36	M-6 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, René Grand, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jacques Mino et Mme Marie Vanek: Les barbelés militaires: ça suffit!""	Reporté(e)
37	M-7 (157e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain Georges Sandoz: Cheminements piétonniers à Champel"."	Reporté(e)
38	M-8 (157e)	Motion de M. Alain Marquet: Accès pour tous au pont de la Machine"."	Reporté(e)
39	M-9 (157e)	Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier: Escaliers et chemin au parc Bertrand"."	Reporté(e)
40	M-10 (157e)	Motion de Mmes Monique Guignard, Marie Vanek et M. François Sottas: Sécurité de nos enfants à proximité de l'école des Franchises"."	Reporté(e)
41	M-13 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».	Reporté(e)
42	M-14 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».	Reporté(e)
43	M-15 (157e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: Application de la loi (LAC Art. 32) en matière d'urgence"."	Retirée (remplacée par le projet d'arrêté N° 1)
44	M-16 (157e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».	Reporté(e)
45	M-17 (157e)	Motion de M. Roman Juon, Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses: Non aux marronniers sans marrons"."	Reporté(e)
46	I-1 (157e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: Agenda 21"."	Reporté(e)
47	I-2 (157e)	Interpellation de MM. Mark Muller et François Henry: Publication du discours de législature 1999-2003 du Conseil administratif: gaspillage des deniers publics"."	Reporté(e)
48	I-3 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Plantons un arbre en l'honneur de la présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss"."	Reporté(e)
49	I-4 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Non, non et non au parcage abusif des voitures de la gendarmerie devant le poste du Bourg-de-Four"."	Reporté(e)
50	M-19 (157e)	Motion de M. Alain Marquet: Récupération du papier dans les écoles de la Ville"."	Reporté(e)
51	M-20 (157e)	Motion de MM. Pierre Losio et Alain Comte: «Des toilettes pour tous... et toutes!»	Reporté(e)
52	M-21 (157e)	Motion de MM. Olivier Coste et Pierre Maudet: Feu vert pour des carrefours sans nuisances sonores nocturnes"."	Reporté(e)
53	M-22 (157e)	Motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: Où sont les clés des zones piétonnes?" "	Reporté(e)
54	M-23 (157e)	Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)	Reporté(e)
55	M-24 (157e)	Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Domaine public"."	Retirée
56	M-25 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: «Mise en place de bornes rétractables».	Reporté(e)
57	I-5 (157e)	Interpellation de M. Guy Savary: Débarras sauvages en ville de Genève"."	Reporté(e)
58	I-6 (157e)	Interpellation de M. François Sottas: Parcage "gratuit" au centre-ville?""	Reporté(e)
59	I-7 (157e)	Interpellation de M. François Sottas: Parcage sauvage sur les pistes cyclables devant la gare des Eaux-Vives"."	Reporté(e)
60	I-8 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le minibus de la Vieille-Ville et le petit train sont-ils complémentaires?»	Reporté(e)

12*Pétition adressée au CM
	P-10 (157e)	Pétition: «Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts».	Renvoi à la commission des pétitions
	P-8 (157e)	Pétition: «Maison squattée au chemin des Tulipiers».	Renvoi à la commission des pétitions
	P-9 (157e)	Pétition: Elaboration d'un plan de site du quartier des Ouches/Camille-Martin/Henri-Golay"."	Renvoi à la commission des pétitions

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-27 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»	Annoncée
	M-28 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc"."	Annoncée
	M-29 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: «Des déplacements municipaux alternatifs».	Annoncée
	M-30 (157e)	Motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Squares Pradier et Chantepoulet».	Annoncée
	M-31 (157e)	Motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit». (Rapport M-31 A.)	Annoncée
	M-32 (157e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: Rendons la place Pré-l'Evêque à la population"."	Annoncée
	M-33 (157e)	Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».	Annoncée
	M-34 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève"."	Annoncée
	M-35 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève"."	Annoncée
	M-36 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Osez les gabarits"."	Annoncée
	M-37 (157e)	Motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Annoncée
	PA-1 (157e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».	Annoncée
	R-5 (157e)	Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes"."	Annoncée
	R-6 (157e)	Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!" "	Annoncée

14*Interpellations
	I-9 (157e)	Interpellation de M. Guy Mettan: Sirènes des ambulances et des voitures des pompiers et de la police la nuit"."	Annoncée

15*Questions
	QE-10 (157e)	Question écrite de M. Michel Ducret: Rehaussement des trottoirs aux arrêts des TPG"."	Annoncée
	QE-11 (157e)	Question écrite de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: Démocratie de quartier: où en sommes-nous?""	Annoncée
	QE-12 (157e)	Question écrite de Mme Virginie Keller Lopez et M. Roger Deneys: «Produits genevois «bio» lors des réceptions et autres vins d'honneur organisés par la Ville de Genève».	Annoncée