Conseil municipal

Commission Agenda 21 - Commission du règlement - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Conseil municipal - Commission des pétitions -  M-1229A - 152ème (1994-1995)

Rapport de la commission des finances, chargée d'examiner la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Pierre Muller, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1995, intitulée: «Bouclement des crédits d'investissement: information et transparence».

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