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Publication : 8.02.2011

Rapport PA-104A (167e)

Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides


Commission de la cohésion sociale -  PA-104A - 167ème (2009-2010)

Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la projet d'arrêté du 28 avril 2010 de Mme Salika Wenger, renvoyé en commission le 29 juin 2010, intitulé: «Règlement municipal sur les prestations accordées aux personnes âgées, veuves, orphelins et invalides».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 mars 2011 20 h 35 Projet d'arrêté accepté en troisième débat.
Séance du 15 février 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu en mars.

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