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Rapport PR-105A (158)
Publication : 13.09.2001
Rapport PR-105A (158e)
Révision de l'arrêté municipal créant le Fonds municipal de décoration
PR-105A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue d'une révision de l'arrêté municipal du 10 février 1950 créant le Fonds de décoration destiné à permettre la décoration artistique des édifices publics, places, rues, quais et sites municipaux.
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Télécharger le rapport PR-105 A.pdf (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 novembre 2001 17 h 00 | Arrêté accepté. |
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