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Rapport P-115A (162)
Publication : 10.01.2006
Rapport P-115A (162e)
Trafic de drogue, bruit, insécurité et saleté dans les environs de la rue Voltaire
Commission des pétitions -
P-115A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Trafic de drogue, bruit, insécurité et saleté dans les environs de la rue Voltaire».
Télécharger le rapport P-115 A.pdf (PDF - 4.7 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 février 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec des recommandations. |
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