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Rapport P-117A (162)
Publication : 29.11.2006
Rapport P-117A (162e)
Statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau
Commission des pétitions -
P-117A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «En faveur de la conservation du statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau».
Télécharger le rapport P-117 A.pdf (PDF - 490 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
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